Reporting

Pacte mondial

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Cette initiative, nommée en anglais Global Compact, a été lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan. Son objectif est d’aligner les stratégies avec les pratiques des entreprises sur 10 principes universellement acceptés dans les domaines suivants :

  1. les droits de l’homme,
  2. les normes du travail,
  3. l’environnement,
  4. la lutte contre la corruption.


Ces principes s’inspirent de textes comme la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre.

Au sein du Groupe, EDF adhère depuis le 5 juillet 2001 au Pacte mondial des Nations Unies et est aussi fortement impliqué dans le réseau français du Pacte Mondial, Global Compact France, créé en 2004, qui vise à favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires. EDISON est également adhérent du Pacte Mondial en 2005.

Ce pacte structure la démarche éthique du Groupe ainsi que l’accord RSE du Groupe. Il a également été repris dans la charte rédigée par EDF pour ses fournisseurs. Le tableau suivant liste pour chacun des dix principes les chapitres du rapport où ils sont abordés.

Les droits de l’Homme

Mise en œuvre

EDF s’est associé à 6 autres électriciens (DONG Energy, Enel / Endesa, E.ON, GDF-Suez/Electrabel, RWE et Vattenfall / Nuon) pour mettre en œuvre la démarche Better Coal (https://www.bsr.org/en/our-work/initiatives/better-coal). Cette démarche a pour objectif faire progresser, sur la base d’un principe éthique commun de respect des droits de l’homme, et à coût partagé, la responsabilité des entreprises dans la chaîne d'approvisionnement du charbon.
La démarche intègrera également la réalisation d’audits et d’auto-évaluations des fournisseurs. Dans un premier temps, elle concerne l’approvisionnement, à partir de contrats « sourcés long terme », des centrales de production situées principalement en Europe. Pour le groupe EDF, il s’agit notamment par cet engagement de soutenir les activités d’EDF Trading dans le domaine des contrats sourcés charbon.

EDF est un des membres fondateurs de l’association entreprises pour les droits de l’homme, qui réunit huit entreprises françaises qui souhaitent contribuer dans leurs activités à l’amélioration du respect des droits de l’homme et à l’application des dispositions inscrites dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948.
L’association a créé fin 2009 un module de formation pour sensibiliser les managers des entreprises membres aux questions du respect des droits de l’homme par les entreprises. Trois sessions se sont tenues en 2011 et trois sont programmées en 2012.

Par ailleurs, un guide sur la due diligence en matière de droits de l'Homme et entreprises fondé sur les lignes directrices des Nations-Unies est en cours d'élaboration et sera lancé avant fin 2012.

Politiques/démarche associées

  1. L’éthique et le dialogue avec les parties prenantes
  2. Lutter contre la précarité énergétique
  3. La sous-traitance et les achats
Les normes internationales du travail

Mise en œuvre

EDF a réévalué en 2011 la mise en œuvre de ses actions volontaristes en faveur de l’égalité professionnelle. Une réflexion qui s’est traduite par un troisième accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (signé le 8 février 2012 par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et FO). Cet accord engage les signataires autour de six thèmes : l’évolution durable des mentalités, la mixité de l’emploi et des recrutements, l’égalité dans les parcours professionnels et dans l’accès à la formation professionnelle, la prise en compte du temps et des conditions de travail, et de l’équilibre vie professionnelle / vie privée. L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est globalement atteinte sur la rémunération principale et la rémunération de la performance depuis 2009. L’entreprise agit également en amont en faveur de la mixité des métiers, notamment à travers le partenariat avec l’association « Elles bougent », signé en mars 2011, qui fait la promotion des carrières scientifiques et techniques auprès des lycéennes et d’étudiantes.

Conformément à la législation (décrets du 20 mai 2009), le « plan d’action seniors » a poursuivi son déploiement en 2011. Le nombre de salariés de 56 ans et plus est en progression ; ils représentent actuellement 9 % des effectifs du Groupe (8% en 2010); à EDF, les salariés de plus de 60 ans sont aujourd’hui plus de 800 (près de 500 en 2010).

EDF conduit un programme annuel d'audits Développement Durable / Responsabilité Sociale auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001.En 2011, 57 audits ont été réalisés (55 en 2010). Ils sont ciblés sur des segments sensibles : travail des enfants, travail forcé, hygiène et sécurité, temps de travail, environnement, etc, dans différents pays (Brésil, Chine, France, Ile Maurice, Mexique, etc.) pour des achats variés (construction/génie civil, déchets/démantèlement, fabrication de matériels électriques, formation linguistique à distance, gardiennage, nettoyage industriel, prestations informatiques, restauration collective, traitement DEEE, transports, etc.).

Depuis 2008, le Groupe organise un Diversity Day chaque année, sous forme d’animations pour promouvoir la diversité, faire prendre conscience des stéréotypes et contribuer ainsi à prévenir els discriminations. A l’échelle du Groupe, ces initiatives ont touché 40 000 salariés environ en 2011.

Politiques/démarche associées

  1. La sous-traitance et les achats
  2. La négociation collective
  3. Favoriser la diversité et renforcer la culture commune
Le respect de l’environnement

Mise en œuvre : actions significatives 2011 en réponse aux principes 7, 8 et 9 du Pacte Mondial

  1. Réduction des émissions de CO2 :
    1. baisse de 11% des émissions de CO2 du groupe EDF entre 2010 et 2011, à production quasi constante. La hausse de 5% de la part du nucléaire, la progression de 13% des énergies renouvelables, la progression de 6% de la production thermique à partir de biomasse des centrales thermiques en Pologne et les choix opérés par les optimiseurs et la Coordination de l’eau en France pour éviter de recourir largement aux moyens thermiques de pointe, fortement émetteurs de carbone, en sont les principaux facteurs.
    2. mise en service d’un cycle combiné gaz sur le site de Blénod (430 MW) en France et poursuite de la construction de 2 autres cycles combinés gaz à Martigues (465 MW chacun) pour remplacer neuf unités thermique classique de 900 MW et une unité de 600 MW.
    3. passage au combustible gaz de deux turbines à combustion, en remplacement du fuel
    4. annonce de la construction d’une centrale à charbon supercritique à haut rendement de 900 MW en Pologne pour remplacer 4 unités charbon et réduire de 30% les émissions de CO2 produites.
    5. Démarrage du chantier de construction de la centrale hydraulique souterraine de Romanche-Gavet, chantier hydraulique le plus important engagé par EDF en France (250 M€ d’investissements)

  2. Réduction des émissions de CO2 dans les systèmes énergétiques insulaires :
    1. mise en service à La Réunion du 4ème groupe (14 MW) de la centrale hydroélectrique de Rivière de l’Est.
    2. cinq chantiers sur les six renouvellements prévus de centrales diesels sont engagés en 2011, dans l’objectif de réduire de 20% entre 2006 et 2020 les émissions de CO2 (en tonnes) du parc de production des systèmes énergétiques insulaires (Corse, départements et collectivités d’outre-mer).
    3. lancement du programme Millener en Corse, Guadeloupe et Réunion, qui va équiper 1 500 logements de micro-centrales solaires couplées à des stockages d’énergie et des gestionnaires informatisés de consommation d’électricité
    4. développement des énergies renouvelables : poursuite des chantiers d’une STEP marine (stations de transfert d'énergie par pompage) pouvant stocker l’électricité en Guadeloupe et d’une hydrolienne fluviale en Guyane.

  3. Réduction des autres émissions atmosphériques
    1. baisse de 25% des émissions de dioxyde de soufre au niveau Groupe, grâce à la mise en service en 2011 d’une installation de désulfuration dans la centrale thermique de Laibin (33% des émissions de SO2 du Groupe en 2010) en Chine et à l’utilisation de charbon à moindre teneur en soufre dans cette centrale.
    2. baisse de 40% des émissions de dioxyde de soufre en France continentale grâce à la sollicitation plus importante des tranches à charbon équipées de désulfuration des fumées.

  4. Energies renouvelables :
    1. 34% des investissements bruts de développement du Groupe consacrés au développement des énergies renouvelables en 2011.
    2. 598 MW de capacités brutes supplémentaires pour EDF Energies Nouvelles
    3. mise en service de 71 MW éolien en Italie (Edison)
    4. engagement de la construction du parc éolien de Fallago Rig (140 MW) au Royaume Uni par EDF Energy Renewables.
    5. poursuite du projet éolien off-shore en Belgique (295 MW)
    6. immersion de la première hydrolienne en France ; analyse des données en cours pour poursuivre l’industrialisation de 3 nouveaux démonstrateurs.
    7. mise en service de 146 MWc de capacités solaires par EDF Energies Nouvelles
    8. achèvement de 4 nouvelles centrales photovoltaïques (6,5 MWc) en Italie par Edison

  5. Biomasse : adaptation des chaudières des centrales à charbon en Pologne leur permettant de brûler de la biomasse. Mise en service d’une chaudière 100% biomasse par Kogeneracja à Czechnica, mise en place du système d’injection directe Biomasa par EC Krakow portant sa part de biomasse à 15%. En 2011, les centrales polonaises du Groupe ont ainsi produit 1,5 TWh d’électricité verte à partir de plus d’un million de tonnes de biomasse ;

  6. Elimination des PCB : le plan d’élimination mis en place par les sociétés du groupe EDF a permis à la quasi-totalité d’entre elles de respecter l’échéance réglementaire de fin 2010. Le programme d’élimination d’Edison en Italie s’est achevé en 2011.

  7. Sûreté et performance hydraulique en France :
    1. le programme de rénovation du patrimoine hydraulique SuPerHydro (850 M€ consacrés à l’amélioration de la sûreté) est réalisé à 65% à fin 2011, en conformité avec les objectifs. Il prévoit 446 opérations de rénovation des ouvrages d’ici 2013, dont 368 pour la sûreté.
    2. révision de la politique de maintenance à long terme revue en 2011. Le programme RenouvEau intègre des réexamens de sûreté pour garantir des durées d’exploitation sur le très long terme.
    3. réalisation de 120 études de danger (pour un objectif de 242 d’ici 2014) et de 50 revues de sûreté (pour un objectif de 150 d’ici 2017).

  8. Maîtrise des consommations d’électricité et efficacité énergétique:
    1. mise en place en France d’applications Smartphone et I-phone sur les éco-gestes et sur le calcul des consommations des appareils électroménagers
    2. mise en place d’outils d’auto-diagnostique sur internet pour les entreprises et collectivités locales
    3. distribution en 2011de 27 000 lampes basse consommation dans les logements sociaux
    4. mise en place du service Info Eko en Martinique, qui invite les clients abonnés, par une alerte SMS, à limiter leur consommation en périodes de fortes demandes d’électricité
    5. développement du compteur EcoManager au Royaume Uni, qui aide le consommateur à maîtriser ses consommations (6 000 clients en 2011).
    6. lancement de l’offre de réduction des consommations d’électricité Zero Sorprese en Italie
    7. formation des professionnels français du bâtiment à l’efficacité énergétique (40 000 depuis 2008)

  9. Recherche et développement
    1. 20 % du budget de recherche du Groupe (518 M€) consacrés au domaine de l’environnement en 2011
    2. augmentation de 14% par rapport à 2010 des dépenses de R&D consacrées à la protection de l’environnement
    3. Principaux programmes de recherche d’EDF dans le domaine de l’environnement en 2011 : performance et insertion dans le système électrique des énergies renouvelables ; étude des comportements liés aux consommations d’énergie et prospective sur la demande énergétique sur la période 2015 – 2030 à l’échelle d’une ville ; nouvelles techniques d’optimisation du froid pour le secteur industriel ; modélisation des échanges thermiques dans le bâtiment collectif et individuel pour réduire les dépenses énergétiques, avec construction d’un bâtiment-laboratoire ; optimisation des bornes de recharge pour véhicules électriques (transport urbain et voitures hybrides rechargeables) ; essais de stockage de l’électricité dans des batteries NaS pour compenser le caractère aléatoire de la production éolienne ; modélisation des impacts acoustiques des centrales de production d’électricité, en vue de les réduire ; veille technologique sur l’énergie des vagues.
    4. mise en chantier d’un démonstrateur de recherche au Havre, pour tester la technologie du captage post-combustion aux amines, sur l’unité 4 de sa centrale au charbon.

  10. Développement de l’éco-conception : mise en place d’une station de désalinisation de l’eau de mer pour réduire les consommations d’eau sur le chantier EPR de Flamanville ; gestion des flux énergétiques et intégration de la biodiversité sur le chantier du Campus de formation de Saclay.

  11. Biodiversité :
    1. France : reconfiguration du barrage de Poutès (Allier). Installation d’ouvrages de franchissement pour les poissons migrateurs ; installation d’une vanne centrale s’abaissant totalement en période de crue.
    2. France : signature d’un accord cadre avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), intégrant le lancement de programmes de recherche sur l’évolution de la température de l’eau et les transports sédimentaires, ainsi que des revues conjointes pour améliorer l’insertion des installations hydroélectriques.
    3. Brésil : renforcement du programme de préservation de la forêt primaire atlantique au titre de la compensation environnementale avec le Secrétariat d’Etat à l’environnement et poursuite du programme de protection du tamarin lion, espèce en voie de disparition.
    4. EDF Energies Nouvelles : engagements pris d’effectuer des suivis écologiques sur tous ses nouveaux sites de production ; création de corridors biologiques sur le site photovoltaïque de Toul (Meurthe-et-Moselle)
    5. Outre-Mer : reconstitution de milieux coraliens en Guadeloupe, à l’aide de poteaux électriques béton recyclés.

Politiques/démarche associées

  1. Les énergies renouvelables
  2. Anticiper et innover
  3. Maîtrise des impacts – santé et sécurité
  4. Maîtrise des impacts – déchets et coproduits
  5. Maîtrise des impacts : les impacts sur le climat
  6. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’air
  7. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’eau
  8. Maîtrise des impacts : les impacts sur le sol et les paysages
  9. Maîtrise des impacts : les impacts sur la biodiversité
La lutte contre la corruption

Mise en œuvre : actions significatives 2011

Le principe de tolérance zéro dans la lutte contre la fraude, décidé par le Président, est appliqué depuis fin 2010. En 2011, les managers ont été responsabilisés par l’intégration de la prévention de la fraude dans leur plan d’action et leur revue de performances, et par le déploiement d’un contrôle interne sur les risques fraude et corruption. Un guide pratique de prévention (en français et en anglais) leur a été distribué.

En écho au durcissement des législations anti-corruption aux États-Unis et au Royaume-Uni, un programme de sensibilisation au risque pénal a été lancé en 2011 dans l’ensemble du Groupe..

Le Groupe a renforcé la sensibilisation, la formation et le contrôle de conformité aux règles de concurrence :

  1. programme de formation étendu à compter de 2011 aux opérationnels du Groupe, toutes filiales confondues
  2. mobilisation des supports et publications internes
  3. constitution de réseaux pour diffuser la culture du droit de la concurrence

Le Code de conduite d’EDF Energy a été révisé pour tenir compte de l’intégration de British Energy en 2009 et rappeler les obligations de la loi anti-corruption Bribery Act de 2011. Tous les salariés de l’entreprise en ont été informés en avril 2011 par e-mail, briefings en cascade, message publié sur l’intranet de l’entreprise. Un package d’e-learning a été développé pour toute l’entreprise en 2011. Les populations identifiées à « haut risque » (dirigeants, personnels des achats et du négoce, gestion des grands comptes) ont toutes suivi la formation, qui a été déployée également aux autres salariés. En 2011, 45% des effectifs l’avaient suivie.

Politiques/démarche associées

  1. Les enjeux transversaux : l’éthique et le dialogue avec les parties prenantes